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Recherche de cotation NGAP et CCAM
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Références dans la NGAP officielle (texte intégral)
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Article 14.2 - Majoration de déplacement (Modifié par les décisions UNCAM du 11/03/05, du 05/12/06, du 08/01/20, du 13/01/22 et d — page
Première partie : Dispositions Générales Article 14.2 - Majoration de déplacement (Modifié par les décisions UNCAM du 11/03/05, du 05/12/06, du 08/01/20, du 13/01/22 et du 06/09/23, 29/10/24) Lorsque le médecin généraliste ou le gériatre se déplace au domicile d’une personne la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement MD dès lors que la situation de la personne ne permet pas d’envisager une consultation au cabinet. Lorsque la sage-femme, se déplace au domicile d'une personne dont la situation ne permet pas d'envisager une consultation au cabinet, ce déplacement donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement MD pour les actes suivants : - les visites ou les actes réalisé…
Consulter la page du document NGAPNGAP — page 51 — page
Première partie : Dispositions Générales (Créé par décision UNCAM du 08/04/13 et modifiée par décision UNCAM du 29/04/20) Ces majorations peuvent être cotée dès lors que le médecin est en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016. Par dérogation, le médecin traitant en secteur à honoraires différents n’ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée précités, peut coter la MIC ou la MSH pour les bénéficiaires du droit à complémentaire santé solidaire dans le respect des articles L. 861-1 du code de la sécurité sociale et suivants. Pour appliquer la MIC ou…
Consulter la page du document NGAPNGAP — page 67 — page
Première partie : Dispositions Générales Cette consultation très complexe réalisée par un médecin doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code consultation MPH. Afin de facturer la consultation très complexe le code prestation à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est CCE. Elle est facturable dans les trois contextes suivants (1), (2) et (3). 1) Remplissage complet du premier certificat médical de la MDPH La consultation très complexe MPH permet de valoriser le travail de remplissage complet du certificat médical obligatoire, permettant à la MDPH d’attribuer les droits et prestations à la personne en situation de handicap de façon pertinente. Conformément au guide pour l’utilisation du certificat médical à destination de la MDPH, le certificat doit contenir les …
Consulter la page du document NGAPtitre la qualification de spécialiste dans la discipline où ils sont consultés, médecins spécialistes qualifiés en mé — page
Première partie : Dispositions Générales b) Lorsque le médecin spécialiste a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant. Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l’avis ponctuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au médecin traitant. c) Lorsqu’un médecin spécialiste correspondant a rendu un avis ponctuel de consultant et que…
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